Conditions Particulières de Vente
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Aya - Conditions particulières de Vente

1- Inscription

L’inscription à l’un des voyages de la brochure AYA ne peut être faite que par l’intermédiaire d’une agence agréée et titulaire d’une licence d’Etat. Toute entraîne l’acceptation de notre offre de voyages et de nos conditions de vente. Le solde doit être réglé avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date prévue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation prévus par nos conditions seront alors retenus. Si vous vous inscrivez à moins d’un mois du départ, vous devez verser l’intégralité du montant du forfait.

Le contrat de vente signé doit obligatoirement être retourné à votre point de vente. Toute remise de renseignements bancaires, tout paiement ou toute acceptation de documents émanant d’AYA implique l’approbation et la ratification de nos conditions générales et particulières de vente.

2-Frais exceptionnels

Nous nous réservons le droit d’accepter une vente de séjour hôtelier ou d’un circuit sans prestation aérienne contre le paiement d’un supplément forfaitaire de 30€ par personne, limité à 90€ par dossier. Pour toute demande à la carte, nous facturons des frais de réservation de 25€ par personne.

3-Convocation :

Le non-respect par le client des horaires de convocation et ses conséquences ne peuvent être imputables à AYA.

4-Re-confirmation des vols

La re-confirmation de la réservation retour doit être effectuée par le voyageur au plus tard 72 heures avant la date de retour. L’inobservation de cette obligation peut provoquer l’annulation de la réservation. Un billet d’avion est nominatif. Le nom figurant sur le billet d’avion doit obligatoirement correspondre au nom porté sur le passeport du passager. Toute erreur peut entraîner un refus d’enregistrement et d’embarquement de la part de la compagnie aérienne dont AYA ne pourra être tenu responsable.

5-Perte d’un titre de transport

En cas de perte d’un titre de transport, la réémission du billet ne pourra s’effectuer que contre le règlement du nouveau billet et sur présentation de la déclaration de perte déposée auprès de la compagnie. Ce n’est que lorsque la compagnie remboursera le billet perdu (délai de 6 mois à 1 an) que AYA en effectuera le remboursement auprès du client. Dans certains cas et compte tenu de l’application de certains tarifs, la compagnie peut ne pas rembourser le billet perdu. Dans ce cas AYA ne sera pas tenu pour responsable du non remboursement.

6-Formalités :

AYA s’efforce de donner au client de nationalité française le maximum d’informations utiles sur les formalités administratives et sanitaires exigées par chaque pays pour un séjour touristique. Les clients d’une autre nationalité devront se renseigner eu égard à leur nationalité. Néanmoins compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation politique et sanitaire dans certains pays, ces informations sont données à titre indicatif et il appartient à tout participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane, de santé pour son voyage et celui des personnes qui l‘accompagnent (adulte, enfant, bébé). Ces formalités peuvent être modifiées entre la date d’inscription et la date de départ par une circonstance étrangère au vendeur, aussi, aucune réclamation ne sera acceptée dans l’hypothèse où les informations contenues dans notre brochure ne seraient plus d’actualité. En cas d’impossibilité d’effectuer le voyage résultant du défaut d’accomplissement de l’une ou de l’autre de ces formalités, les conditions prévues à l’article 9 seront appliquées par le vendeur. Mineurs : Les mineurs se rendant à l’étranger avec leur père et/ou leur mère ou avec leur tuteur doivent être en possession d’un passeport valide. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire. Nous ne pouvons accepter l’inscription à nos voyages que de mineurs accompagnés d’une personne majeure responsable.

7-Prestations des hôtels

Les activités mentionnées dans le descriptif des hôtels (tennis, fitness, etc.) sont données à titre indicatif et ne sont pas incluses dans nos prix. Elles sont à payer sur place. La classification des établissements sélectionnés dans la brochure est établie en fonction des normes officielles des pays concernés. Les descriptions, informations et illustrations publiées dans la présente brochure, sont établies de bonne foi sur les documents qui nous sont fournis et n’engagent que leurs auteurs. Les fermetures temporaires de certains équipements dues à des travaux, à des défaillances techniques ou autres sont possibles. Les hôtels de nos circuits seront les hôtels nommés ou similaires. Durée du voyage : La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour du retour, le premier et le dernier jour étant consacrés au transport aérien. Cette durée vous sera confirmée lors de votre inscription. Nos prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuitées hôtelières et non pas de journées.

8-Transport aérien

Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné les directives de la Communauté Européenne.

Il peut aussi arriver qu’un vol soit annulé par une compagnie aérienne. En fonction de la date où nous serons informés de l’annulation, nous pourrons soit annuler votre voyage soit vous proposer un autre moyen de transport ou un autre vol. Nous ne pouvons être tenus responsables des frais occasionnés par un changement d’aéroport à Paris si celui-ci a pour origine des raisons indépendantes de notre volonté. Dans cette hypothèse, les frais éventuels (taxi, navette, parking) restent à la charge des clients. En ce qui concerne les vols réguliers, les prix des séjours sont établis sur la base de tarifs négociés auprès des différentes compagnies aériennes partenaires, dans la limite du contingent de places attribué par ces dernières ou du stock encore disponible. Des places supplémentaires peuvent nous être accordées en fonction des disponibilités restantes à des tarifs parfois plus élevés. Dans ce cas, nous vous communiquerons le supplément éventuel lors de l’inscription au voyage.

9-Modification et annulation du fait du client

Dès le paiement de l’acompte la réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation des pénalités sont dues. Le client s’engage irrévocablement à régler le solde du forfait à hauteur des pénalités de modification ou d’annulation qui lui incombent outre les frais exceptionnels et les primes d’assurances souscrites lors de la réservation. La modification ou l’annulation entraînent les frais suivants outre les frais de dossier, les primes d’assurances et les frais imposés par la compagnie aérienne et par les hôteliers, et qui vous seront indiqués lors de l’annulation :

A plus de 65 jours* avant le départ  : 50 € par personne

De 65 à 51 jours* : 10 %  du montant total du voyage

De 50 à 41 jours* : 20 % du montant total du voyage

De 40 à 21 jours* avant  le départ : 50 % du montant total du voyage

De 20 à 15 jours* avant  le départ : 75% du montant total du voyage

De 14 jours* à non présentation à l’aéroport : 100 % du montant total du voyage

* date de départ non comprise

N.B. : Sur certains produits des conditions d’annulation particulières sont appliquées, celles-ci vous seront spécifiées lors de votre réservation. Toute demande de modification de dossier émanant du client sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner pour l’acquéreur des frais de l’ordre de 100€ à 200€ par personne en fonction du nombre de personnes concernées et de la proximité de la date de départ et sous réserve de l’acceptation par les compagnies aériennes.

-Le défaut d’enregistrement, au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation, et n’entraîne pas la responsabilité de AYA.

-Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane ne sont pas compris dans les pénalités telles que définies ci-dessus et ne peuvent en aucun cas être remboursés. Tout voyage écourté par un participant, toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne peut donner lieu à un remboursement ou avoir. Les annulations et modifications doivent impérativement être notifiées par écrit. Nous vous conseillons de souscrire une assurance qui dans les cas importants couvre les frais d’annulation.

10-Modification du fait de AYA avant et après le départ

10-1. Avant le départ AYA peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant dans la brochure (ex : modifications aux programmes initialement prévus). Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément essentiel du forfait, AYA en informera le client. Conditions des modifications éventuelles des programmes : Les étapes de circuits peuvent par exemple être modfiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles ou sportives, événements politiques ou religieux, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations prévues impossibles d’accès. De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. La brochure étant imprimée longtemps à l’avance, certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification (par exemple : le nombre de restaurants et de services ouverts peuvent être modifiés, etc ...). Il en est de même pour le jour de départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix. Conditions des modifications éventuelles des prix : AYA se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations :

-du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

• des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissages d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;

• des taux de change appliqués au forfait considéré. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Les prix indiqués dans le cahier des prix (téléchargeable sur notre site Internet et valable pour la période de la date de départ du voyage) ont été établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur à la date du 01 septembre 2016 et du cours du dollar américain, à cette même date. En cas de variation de l’un ou l’autre des éléments ainsi définis, AYA pourra répercuter intégralement cette variation sur ses prix. Aucune modification de prix ne pourra intervenir au cours des 30 jours précédant la date de départ prévue. AYA pourra donc modifier la part du coût global du voyage ainsi définie en l’affectant du pourcentage de variation de l’un ou l’autre de ces éléments. Conséquences des modifications du forfait et du prix : Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification substantielle du forfait ou une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’augmentation vient à dépasser 10 % du prix total initial dans les conditions ci-dessus définies, AYA s’engage à en avertir ses clients le plus rapidement possibles et, au plus tard, 30 jours avant la date de départ prévue dans l’hypothèse d’une modification de prix. Les clients auront alors la possibilité, en cas de modification substantielle, de : Soit résilier leur contrat et obtenir, sans aucune pénalité, le remboursement immédiat de toutes les sommes versées. La résiliation devra alors être notifiée à AYA par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à compter de l’émission de la lettre informant le client des modifications, le cachet de la poste faisant foi ; Soit accepter la modification de forfait et/ou de prix proposée par AYA. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, pour des raisons de sécurité (climatiques, guerres, etc…) ou pour insuffisance de participants. AYA s’engage à ne pas annuler de voyages pour nombre de passagers insuffisant, moins de 21 jours avant la date de départ.
Il est expressément convenu que AYA n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les participants et les prestataires de service. Il ne peut en aucun cas être confondu avec ces derniers et être notamment tenu responsable des dommages, pertes ou vols des effets personnels occasionnés par les prestataires. De même AYA n’est en aucun cas responsable des retards des compagnies aériennes et de leurs conséquences non fournies. En aucun cas AYA ne peut être tenu responsable du fait de circonstances de force majeures, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur. Il est entendu que la responsabilité, notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous recommandons de ne pas laisser dans les bagages confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d’identité, et vous conseillons de fermer vos bagages à clef.

Les photos de la brochure AYA ne sont pas contractuelles.

10-2 Après le départ Dans l’hypothèse où AYA se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer aux clients des prestations en remplacement de celles initialement prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le client, la différence de prix lui en serait intégralement remboursée dès son retour. Le client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons valables.

11-Les Prix

La variation permanente et continue du prix du transport aérien et de certains hôtels suivant l’offre et la demande nous a amené à dissocier la brochure des prix. Nous avons mis le cahier des prix sur notre site Internet afin de pouvoir donner les prix les plus justes possible. Nos prix sont basés sur un taux du dollars à 0.92 €. Nous nous réservons le droit d’appliquer une hausse des tarifs en cas de fortes fluctuations du dollar.

11-1 Nos prix comprennent

-Le transport aérien sur vols spéciaux ou réguliers en classe économique ;

-dans nos prix d’appel, les taxes variables susceptibles de modifications (surcharge carburant, taxe aérienne d’aéroport, de sécurité et de solidarité)

-les transferts entre les aéroports et les hôtels

-lle logement dans les établissements choisis en chambre double avec, selon le cas, le petit déjeuner, la demi-pension, ou la pension complète, boissons non comprises ;

-pour les circuits, le transport en autocar, en minibus, en voiture ou en 4x4 selon le cas, les services d’un guide accompagnateur ou de guide locaux, parlant anglais ou français selon le cas et la disponibilité.

11-2 Nos prix ne comprennent pas

• les frais de visa et de vaccination ;

• les frais d’hébergement, de repas et de changement d’aéroport à Paris ou à l’étranger pour les passagers en transit ;

• les repas non mentionnés ;

• les visites, excursions et spectacles facultatifs ;

• les boissons, pourboires et toutes dépenses de nature personnelle

12 - Responsabilités

il est expressément convenu que AYA n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les participants et les prestataires de service. il ne peut en aucun cas être confondu avec ces derniers et être notamment tenu responsable des dommages, pertes ou vols des effets personnels occasionnés par les prestataires.

De même AYA n’est en aucun cas responsable des retards des compagnies aériennes et de leurs conséquences non fournies. en aucun cas AYA ne peut être tenu responsable du fait de circonstances de force majeures, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur. il est entendu que la responsabilité, notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous recommandons de ne pas laisser dans les bagages confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d’identité, et vous conseillons de fermer vos bagages à clef. Les photos de la brochure AYA ne sont pas contractuelles.

-Billet nominatif, non échangeable non modifiable non remboursable

-Le prix du forfait est calculé sur le nombre de nuitées et non sur le nombre de jours. L’indication de jours ne signifie donc pas que ce nombre de jours sera passé sur place. Le premier et dernier jour sont consacrés au transport

-horaires de vols communiqués avant réception de votre convocation sont à titre indicatif. Dans tous les cas, il est impératif que vous attendiez la réception de la convocation comprenant les horaires définitifs avant d’organiser votre voyage. Nous ne pourrons être tenus responsables d’un changement d’horaires avant la convocation définitive. Nous vous signalons que l’aéroport d’arrivée à Paris peut être différent de l’aéroport de départ. Les vols peuvent être de jour comme de nuit.

-Vos documents de voyages (votre convocation aéroport) vous seront envoyés par email entre 5 jours et la veille de votre départ. Si vous n’avez rien reçu à 24 heures avant le départ, nous vous invitons à nous contacter au plus vite.

13. Réclamations

Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations devront être adressées par le client par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours après la date de fin de séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Nous nous efforcerons

d’apporter une solution rapide à tout litige, mais le délai peut varier en fonction du délai des hôtels ou des prestataires de services à répondre à nos demandes. En cas de contestation ou de litige, le tribunal du ressort de l’agence d’inscription au voyage est seul compétent.

14. Assurances

Aucune assurance assistance rapatriement n’est incluse dans nos voyages. Pour souscrire une assurance optionnelle nous vous proposons April International, nous consulter.

 

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